Mot clé "proposition de loi" - Liste des dernières actualités (128 résultats)

13/05 Alloncle a résumé ses heures d’audition à la commission sur France TV à cet article de loi

Le député d’extrême droite, qui s’est fait connaître en enchaînant les clashs lors de la commission parlementaire sur l’audiovisuel public, espère faire voter un premier texte fin juin.

04/05 Le teknival près de Bourges tire à sa fin sous surveillance policière

Ce lundi après-midi, les autorités estimaient encore à environ "5 000 personnes au maximum" le nombre de participants présents sur le site du teknival. Depuis le matin, les départs s'accélèrent et les forces de l'ordre verbalisent massivement. #EuropeNews

26/03 Le soutien aux salaires et aux primes vient à l’emploi des jeunes

Avec le projet de loi préparé par les députés du parti AK et qui devrait être soumis au président de la Grande Assemblée nationale turque, un soutien aux salaires et aux primes sera accordé au recrutement de jeunes âgés de 18 à 25 ans parmi les chômeurs inscrits à İŞKUR, qui seront couverts par le Fonds de chômage.

22/03 Qu’est-ce que le « SAVE Act », qui pourrait empêcher 21 millions d'électeurs de voter ?

Le Sénat examine la loi "SAVE America", priorité de Donald Trump qui impose de présenter un passeport ou un acte de naissance pour voter. Décrié par les démocrates, le projet pourrait priver 21 millions de citoyens de la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales. View on euronews

14/12 Les discussions budgétaires à la Grande Assemblée nationale de Turquie se poursuivront sans interruption jusqu'au 21 décembre.

Lors de l'Assemblée générale du GNAT, les discussions sur le projet de loi sur le budget du gouvernement central pour 2026 et sur le projet de loi sur le compte final du gouvernement central pour 2024 se poursuivront.

20/11 Cinq mois après l’enquête difficile, vers une grande loi Bétharram à l’Assemblée

Paul Vannier et Violette Spillebout vont déposer une proposition de loi transpartisane pour faire aboutir leur rapport sur les violences commises en milieu scolaire.

19/11 Cette proposition de loi veut abolir la prescription des viols sur mineurs

Le texte par la sénatrice Annick Billon propose également d’élargir aux « cousins germains » la définition du viol et agression sexuelle incestueux.

21/10 Avertissement du ministre Yerlikaya : pénalité de 60 jours sur le permis de conduire pour les conducteurs qui enfreignent les règles

Le ministre de l'Intérieur, Ali Yerlikaya, a déclaré que les conducteurs qui mettaient en danger la sécurité routière avaient été pris dans deux incidents de la route distincts à Istanbul. Le ministre Yerlikaya a rappelé que les conducteurs qui « descendent du véhicule dans le but d'attaquer » se verront infliger une amende administrative de 180 000 TL, leur permis de conduire sera révoqué pendant

17/10 Les frais d'hébergement des écoles pour 2026 ont été déterminés

Au cours de la nouvelle année, les frais d'hébergement des établissements d'enseignement affiliés au ministère de l'Éducation ont été fixés à 50 000 lires dans les écoles primaires et secondaires, à 65 000 lires dans les écoles d'enseignement spécialisé et à 55 000 lires dans les écoles et établissements d'enseignement professionnel et technique.

02/06 Des milliers de personnes ont défilé en silence à Budapest pour protester contre le "projet de loi sur la transparence"

Après une série de manifestations dans les campagnes, la capitale a également été le théâtre d'un mouvement de protestation organisé par aHang. En l'espace d'une semaine et demie, ils ont défilé dans une quinzaine d'autres villes. #EuropeNews

03/01 « L’exécution du mandat d’arrêt a commencé »

La police est arrivée pour arrêter le président sud-coréen Yoon Suk Yeol, destitué.

15/12 Al-Baarini : Nous préparons une proposition de loi d'amnistie globale que nous présenterons à la Chambre des représentants

Al-Baarini : Nous préparons une proposition de loi d'amnistie globale que nous présenterons à la Chambre des représentants

03/12 Une « structure » a émergé des préparatifs de la Nouvelle Loi Forestière : 60 000 propriétés seront restituées à leurs propriétaires

Les zones « utilisées comme établissements à des fins de transhumance » pendant certaines périodes de l'année ont été retirées des limites de la forêt.

28/11 Abrogation de la réforme des retraites, notion de consentement, rémunération maximale… LFI prévoit sept textes pour sa niche parlementaire ce jeudi

Les députés de La France insoumise vont défendre sept textes devant l'Assemblée nationale lors de leur niche parlementaire ce jeudi 28 novembre. Beaucoup de textes pour un timing serré. La France insoumise défend, ce 28 novembre, sept propositions de loi à l’occasion de sa niche parlementaire. Figurent notamment au programme, la réforme des retraites mais aussi l'intégration de la notion de consen

23/11 «Difficile de faire plus ignoble» : la classe politique s’indigne face à la proposition de loi de LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme

La France insoumise (LFI) a déposé à l'Assemblée nationale le 19 novembre dernier une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme. Une annonce qui a provoqué un tollé de la classe politique. Le Rassemblement national, la Droite républicaine, Renaissance... Presque toute la classe politique a fustigé la proposition de loi déposée par le député LFI du Nord Ugo Bernalicis, v

14/11 Interdiction de la corrida aux moins de 16 ans : la proposition de loi examinée au Sénat ce jeudi

Après avoir été déposée le 27 mars dernier et examinée en commission du Sénat le 6 novembre, la proposition de loi, portée par les sénateurs Samantha Cazebonne et Arnaud Bazin, sera examinée en séance publique ce jeudi soir.

02/11 Il vise à soutenir 52 000 PME en Turquie l'année prochaine

Le nombre de PME soutenues par l'Administration de développement et de soutien aux petites et moyennes entreprises (KOSGEB) devrait atteindre 51 000 d'ici la fin de l'année et 52 000 l'année prochaine.

24/10 Ukraine: scandale avec la conscription, démission du procureur général

Andriy Kostine a démissionné à la suite d'un scandale concernant l'octroi illégal du statut de personne handicapée à des fonctionnaires, ce qui leur permettait d'éviter le service militaire. #EuropeNews

20/10 Les soutiens prévus au secteur réel ont plu au monde des affaires

Alors qu'il est prévu d'accorder environ 562 milliards de lires de subventions au secteur immobilier au cours de la nouvelle année, ces soutiens ont été bien accueillis par les représentants du monde des affaires.

09/10 Ghana : le projet de loi anti-LGBTQ continue de faire polémique | Africanews

À Accra au Ghana, l'adoption du projet de loi anti-LGBTQ continue de créer la controverse. Les Ghanéens sont descendus dans les rues de la capitale mardi, pour demander à la plus haute juridiction du pays d'accélérer la mise en œuvre du texte.

01/10 Le projet de loi propose une nomination exceptionnelle pour les enseignants ayant réussi sans obtenir de poste

Ce projet cherche à favoriser les enseignants qui n'ont pas obtenu de poste vacant à l'examen de nomination pour les années 2022 et 2024. Il cherche également à inclure l'enseignement des langues autochtones dans les programmes.

30/09 Avortement : le Pape François qualifie des médécins de "tueurs à gages" | Africanews

Le pape François est rentré de Belgique en condamnant les avortements et en qualifiant les médecins qui les pratiquent de « tueurs à gages ».

12/08 Guinée : le projet de Constitution publié, le statut de Doumbouya ambigu | Africanews

Le projet de Constitution a été mis en ligne lundi à 00h20 et reprend en partie ce qui avait été annoncé le 29 juillet dernier lors de sa présentation devant la presse. Le flou persiste sur le statut du général Doumbouya, au pouvoir depuis le coup d'État de 2021.

12/08 Guinée : publication du projet de constitution, ambiguïtés sur la candidature de Doumbouya | Africanews

Le projet de Constitution a été mis en ligne lundi à 00h20 et reprend en partie ce qui avait été annoncé le 29 juillet dernier lors de sa présentation devant la presse. Le flou persiste sur le statut du général Doumbouya, au pouvoir depuis le coup d'État de 2021.

18/07 Les 3 premiers articles du projet de loi concernant les animaux errants ont été acceptés en commission.

Les trois premiers articles du projet de loi, qui comprend des réglementations sur les animaux errants, ont été acceptés lors des discussions de 18 heures de la Commission de l'agriculture, des forêts et des affaires rurales du GNAT. Les négociations au sein de la commission se poursuivront lundi 22 juillet.

12/07 Pologne : la dépénalisation de l'accès à l'avortement rejetée

Le Premier ministre polonais Donald Tusk a promis d'assouplir l'accès à l'avortement, mais les conservateurs ralentissent le débat. Les lois strictes sur l'avortement mettent en danger les vies des femmes et des jeunes filles, selon Human Rights Watch. #EuropeNews

11/07 Roumanie : vers une loi plus stricte après l'agression meurtrière d'un ours

La mort dramatique d'une randonneuse de 19 ans tué par un ours brun en Roumanie, l'un des pays les plus riches en forêts de l'Union européenne, a incité les responsables politiques à agir. #EuropeNews

11/07 Le Burkina Faso pourrait bientôt criminaliser l'homosexualité | Africanews

"Dorénavant l’homosexualité et les pratiques assimilées sont interdites et sont punies par la loi" au Burkina Faso, a fait savoir le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala.

01/07 Le coup d'Avs : le crime d'« écocide ». "Vingt ans de prison"

Le projet de loi Fratoianni et Bonelli contre ceux qui nuisent à l'environnement

13/05 La loi sur "l'influence étrangère" mobilise la jeunesse géorgienne

La jeunesse géorgienne mobilisée a surnommé la loi sur “l’influence étrangère” la "loi russe", car elle imite une législation du Kremlin qui réprime les voix dissidentes. #EuropeNews

03/05 Projet de loi sur le logement : le gouvernement présente sa loi controversée au Conseil des ministres ce vendredi

Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement présente ce vendredi 3 mai son projet de loi logement qui doit tenter de répondre à la crise actuelle. Le milieu associatif dénonce une « chasse aux pauvres ».

17/04 Géorgie : le Parlement adopte une première version de la "loi russe"

Le Parlement géorgien adopte une première version de la loi qui oblige les organisations financées en partie de l'étranger à s'enregistrer à se présenter comme "poursuivant des intérêts étrangers."

12/04 Pologne : le Parlement fait un premier pas vers une libéralisation de l'accès à l'IVG

Les députés polonais ont approuvé quatre projets de lois concernant la légalisation de l'avortement. Un premier pas attendu depuis des années par les militants pro-IVG.

11/04 "Aide à mourir" : quelles conditions et restrictions prévoit le projet de loi ?

Le texte du gouvernement sera examiné en commission spéciale à l'Assemblée nationale dès la semaine du 22 avril, avant d'arriver dans l'hémicycle le 27 mai.

04/04 PFAS : les députés excluent les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi sur les "polluants éternels"

Les industriels avaient alerté cette semaine sur les menaces pour l'emploi que ferait peser l’examen de la proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS.

04/04 En Géorgie, "l'influence étrangère" visée par le gouvernement

En Géorgie, le gouvernement veut traquer les lobbys accusés d’être des agents d’influence étrangers. Ce projet de loi avait déjà déclenché de vives réactions l'an dernier.

28/03 « Discrimination capillaire » : les députés adoptent la proposition de loi

L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la « discrimination capillaire », notamment au travail.

28/03 Les représentants du changement ont présenté une proposition de loi relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes

Les représentants du changement ont présenté une proposition de loi relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes

27/03 Vers une proposition de loi d'extension des communes du bloc Développement et Libération... et l'actuelle pourrait couvrir

Vers une proposition de loi d'extension des communes du bloc Développement et Libération... et l'actuelle pourrait couvrir

12/03 "Ce qu’ils gagnent est à peine au-dessus du salaire minimum" : Écolo-Groen présente ses mesures pour défendre un revenu agricole décent

Les verts proposent des mesures pour assurer une rémunération juste aux agriculteurs. Elles incluent l'interdiction de la vente à perte, la promotion des circuits courts et une indexation des prix. Leur proposition de loi sera débattue jeudi à la Chambre.

09/02 Hong Kong s’autodétruit

Les législateurs de la ville ne tenteront pas de résoudre ses problèmes. Ils sont trop occupés à imiter Pékin.

05/02 Assemblée nationale : Thierno Alassane Sall s'insurge contre la proposition de loi de Wallu

Assemblée nationale : Thierno Alassane Sall s'insurge contre la proposition de loi de Wallu; Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.com

04/02 Assemblée nationale : La proposition de loi pour le report de la Présidentielle validée en commission

Assemblée nationale : La proposition de loi pour le report de la Présidentielle validée en commission; Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.com

13/01 Le projet de loi sur la vie professionnelle sera présenté au Parlement lundi.

Le projet de loi, qui comprend la réglementation visant à augmenter le salaire minimum de 500 lires à 700 lires, devrait être présenté au président de la Grande Assemblée nationale turque le lundi 15 janvier.

03/01 La compétition des Verts a commencé sur le front des pétards et des feux d'artifice : pétition et interdiction légale

Párbeszéd a lancé une pétition pour interdire les engins pyrotechniques à usage privé et LMP a présenté un projet de loi dans ce sens.

30/11 Accueils physiques dans les services publics, déconjugaliser l’allocation de soutien familial… La France insoumise défend 10 textes ce jeudi

Ce jeudi 30 novembre, la France insoumise va défendre dix textes devant l'Assemblée nationale à l'occasion de sa niche parlementaire. Ils ont jusqu'à minuit pour convaincre. Les députés de la France insoumise vont défendre lors de leur niche parlementaire ce jeudi dans l'Hémicycle leurs dix propositions de loi.

22/11 La justice bientôt rendue en France pour les victimes de lois anti-gays ?

Le Sénat français doit débattre mercredi d'un projet de loi qui permettrait aux personnes condamnées en vertu de lois anti-homosexuelles antérieures à 1982 de recevoir une compensation financière.

19/11 Grand âge : «prime adapt», aide à domicile... Quels nouveaux services pour accompagner les plus âgés d'ici à 2030 ?

D'ici à 2030, une personne sur trois en France dépassera les 60 ans et pour la première fois, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans. Afin de répondre à ce vieillissement de la population, le gouvernement a dévoilé une série de mesures, ce vendredi 17 novembre.

15/11 La Modération nationale a soumis une proposition visant à étendre la loi aux dirigeants des services de sécurité pour une période d'un an

La Modération nationale a soumis une proposition visant à étendre la loi aux dirigeants des services de sécurité pour une période d'un an

14/11 Abdallah a présenté une proposition de loi visant à modifier certains articles des procédures fiscales

Abdallah a présenté une proposition de loi visant à modifier certains articles des procédures fiscales

14/11 Pologne : la gauche dépose des projets de loi pour légaliser l'avortement

La gauche polonaise, dans la coalition qui contrôle le nouveau Parlement élu, a déposé deux projets de loi visant à légaliser le droit à l'avortement, actuellement l'un des plus restrictifs d'Europe, a indiqué mardi une de ses députées.

31/10 Écriture inclusive : la proposition de loi visant à l'interdire dans les documents officiels adoptée par le Sénat

Le Sénat a adopté ce lundi 30 octobre une proposition de loi de la droite visant à «protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive». Adoptée en commission il y a près d'une semaine, la proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive a été adoptée, ce lundi 30 octobre, au Sénat. Après des débats très animés qui ont ravivé le clivage gauche-droite, les sénateurs ont

30/10 Ecriture inclusive : une proposition de loi visant à l'interdire dans les documents officiels examinée ce lundi au Sénat

Ce lundi 30 octobre, le Sénat doit examiner une proposition de loi bannissant l'écriture inclusive des documents officiels. Elle est portée par une sénatrice Les Républicains.

19/10 Ukraine : l'Église orthodoxe liée à Moscou bientôt interdite

Le Parlement ukrainien a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi interdisant l'Eglise orthodoxe dépendant du Patriarcat de Moscou.

17/10 Boldrini accuse nos grands-parents

Proposition de loi avec Anpi et 5s : journée de commémoration pour les victimes du colonialisme italien

30/09 Proposition de loi du RN sur l'endométriose: pourquoi ce texte pose (vraiment) question

Les députés du Rassemblement national doivent présenter une proposition de loi pour inscrire l'endométriose sur la liste des ALD. Une initiative qui peut être critiquée sur le fond.

25/09 L’Irlande adopte de nouvelles étiquettes sur ses bouteilles d’alcool

L'Irlande devrait être le premier pays au monde à imposer un étiquetage sur les boissons alcoolisées pour avertir des dangers sanitaires liés à leur consommation.

16/08 L'Allemagne fait un pas de plus vers la légalisation du cannabis

Selon les nouvelles règles du projet de loi gouvernemental, une personne majeure pourra acheter jusqu'à 25 grammes de cannabis et cultiver jusqu'à trois plants de cannabis pour son propre usage.

10/08 La sous-direction Travaux, Transports, Energie et Eau a revu le projet de loi de régulation du secteur des ports et des ports de commerce

La sous-direction Travaux, Transports, Energie et Eau a revu le projet de loi de régulation du secteur des ports et des ports de commerce

10/08 Le Comité de l'éducation a approuvé la proposition de loi relative au personnel enseignant dans les écoles privées

Le Comité de l'éducation a approuvé la proposition de loi relative au personnel enseignant dans les écoles privées

03/08 Mikati demande l'approbation d'un projet de loi qui accompagne le plan des adjoints du gouverneur. Berri parie sur la recherche d'une formule de financement

Mikati demande l'approbation d'un projet de loi qui accompagne le plan des adjoints du gouverneur. Berri parie sur la recherche d'une formule de financement

01/08 Le Conseil des ministres achève l'étude du budget.

Le Conseil des ministres achève l'étude du budget.

24/07 Israël : le Parlement a adopté une mesure clé de la réforme judiciaire controversée

L'opposition a boycotté le vote. Les opposants manifestent en masse à l'extérieur du Parlement israélien.

15/07 D'Önder à Yılmaz, qui l'a remercié avant la fin du scrutin : Un discours très visionnaire

Le vice-président de l'Assemblée vidéo T24, Sırrı Süreyya Önder, a répondu au vice-président Yılmaz, qui l'a remercié en disant "Cela a été approuvé par le Parlement" avant que l'ensemble de la proposition ne soit mis aux voix, "Vous avez fait un discours très prévoyant". La proposition de loi déterminant le budget supplémentaire pour 2023 a été acceptée par l'Assemblée générale de la Grande Assem

14/07 La facture du sac est passée

La proposition de loi, qui porte le salaire le plus bas des fonctionnaires à 22 000 lires et prévoit une augmentation des pensions, a été acceptée par l'Assemblée générale de la Grande Assemblée nationale turque. Alors, quels autres détails sont dans l'arrangement?

11/07 Centrafrique : Touadéra remet le projet de nouvelle Constitution | Africanews

A l’approche du référendum pour une nouvelle constitution, le président Faustin-Archange Touadéra a remis le projet du texte à la direction nationale de la campagne référendaire.

12/06 Le Gabon adopte la loi sur la parité dans les mandats électoraux | Africanews

Le Sénat a adopté la proposition de loi sur la parité hommes-femmes au Gabon. Un projet de loi qui vise à rendre accessible l’accès aux mandats électoraux et fonctions électives dans le pays.

07/06 Pas de votre sur l’abrogation des 64 ans : le groupe Liot dénonce « une attaque inédite contre les droits du Parlement »

Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, a indiqué sur BFMTV qu'elle déclarerait irrecevables les amendements sur la proposition de loi Liot visant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

30/05 Sur l’immigration, "le gouvernement est devant sa responsabilité", selon François-Xavier Bellamy (LR)

Le député européen et vice-président de LR, François-Xavier Bellamy, était l’invité de Sud Radio ce mardi 30 mai.

21/05 Les Républicains révèlent le contenu de leurs propositions de loi sur l’immigration

Eric Ciotti, Bruno Retailleau et Olivier Marleix ont dévoilé dans le JDD les contours des deux textes sur l’immigration qu’ils comptent déposer la semaine prochaine.

12/05 RDC : une loi pour réglementer la dot et les fiançailles jugée recevable | Africanews

L’Assemblée nationale veut légiférer la problématique de la dot et des fiançailles. Une loi portée par un député de la majorité a été jugée recevable, première étape avant son adoption et sa promulgation. Un texte source de débat dans le pays.

07/05 Immigration : Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont (LR) plaident pour un référendum d’initiative partagée

Les deux députés LR souhaitent mettre un terme à l'immigration familiale subie et privilégier l'immigration de travail choisie. Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont ont signé une tribune dans les colonnes du JDD.

04/05 Le corps éducatif hongrois reste mobilisé contre une loi visant les enseignants

Des affrontements ont éclaté aux abords du bureau de V. Orban

12/04 En Russie, les futurs soldats seront désormais enrôlés par e-mail

En attendant une nouvelle vague de mobilisation, les jeunes russes mobilisés pour faire la guerre en Ukraine recevront dorénavant leur convocation par e-mail et non plus en main propre.

30/03 Comment les influenceurs accueillent la loi qui encadrent leur activité votée à l’unanimité à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi visant à réguler les pratiques des créateurs de contenus. Une volonté soutenue dans le secteur, malgré la publication d’une tribune polémique.

30/03 Comment les influenceurs accueillent la loi qui encadrent leur activité

L’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à réguler les pratiques des créateurs de contenus. Une volonté soutenue dans le secteur, malgré la publication d’une tribune polémique.

27/03 Comment les influenceurs accueillent la loi qui encadrent leur activité

L’Assemblée nationale va examiner un projet de loi visant à réguler les pratiques des créateurs de contenus. Une volonté soutenue dans le secteur, malgré la publication d’une tribune polémique.

10/03 Pas de loi sur les "agents de l'étranger" en Géorgie : manifestation de joie à Tbilissi

Le Parlement géorgien a rejeté la loi sur les "agents de l'étranger" : à Tbilissi une manifestation de joie a salué le retrait du texte inspiré de la législation russe.

10/03 Manifestations en Géorgie : le Parlement révoque le projet de loi controversé

Le Parlement géorgien est revenu sur le vote d'un projet de loi qui avait déclenché d'importantes manifestions dans le pays, la rue dénonçant un texte "liberticide".

08/03 La Maison Blanche exprime une nouvelle position sur l'interdiction de Tik Tok

Alsumaria News - TechnologieLa Maison Blanche a salué une proposition de loi qui permettrait aux États-Unis d'interdire l'application TikTok pour les courtes vidéos appartenant à une société chinoise, selon le conseiller à la sécurité nationale Jake Sullivan.

02/03 Mali : un projet de constitution controversé | Africanews

ce projet de constitution renferme des points déjà énumérés par le passé.

02/03 Mali : que contient le projet de nouvelle Constitution ? | Africanews

Le projet de nouvelle Constitution au Mali dévoilé lundi a été passée au peigne fin par le Dr Fousseynou Doumbia. Laïcité, langue nationale, pouvoir du président, fonctionnement de la Nation, il dresse ici, les points clés de ce document, qui jette les bases de la refondation de cet Etat.

31/01 Abdullah a soumis une proposition de loi... Qu'y a-t-il dedans ?

Abdullah a soumis une proposition de loi... Qu'y a-t-il dedans ?

23/01 Abdullah a soumis une proposition de loi répétée accélérée visant à couvrir le coût des préparations pour nourrissons pour les enfants de moins d'un an

Abdullah a soumis une proposition de loi répétée accélérée visant à couvrir le coût des préparations pour nourrissons pour les enfants de moins d'un an

09/01 Proposer une loi pour révoquer "la nationalité et la résidence" des Palestiniens de 48 ans

Le chef de la coalition gouvernementale israélienne, Ofir Katz, a déclaré qu'il soumettrait, dans les deux semaines, une proposition de loi visant à révoquer "la nationalité et la résidence" de tout Palestinien dans les 48 territoires, qui exerce des activités ou travaille sur un fond national .

30/12 La chasse en France peut-elle devenir éthique?

Un chasseur sachant chasser devrait savoir chasser sans tuer d'humains ni faire preuve de cruauté. Mais la pratique telle qu'elle est autorisée actuellement reste défendue jusqu'au plus haut niveau de l'État.

29/12 Les législateurs à la peine pour rattraper l'intelligence artificielle

L'Union Européenne, les États-Unis, le Canada ... Tous cherchent à encadrer davantage l'utilisation de l'intelligence artificielle.

19/12 Les représentants soumettent une proposition de loi unifiée sur le statut personnel. Qu'en ont-ils dit ?

Les représentants soumettent une proposition de loi unifiée sur le statut personnel. Qu'en ont-ils dit ?

02/12 l'Assemblée a adopté la création d'une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales proposée par LR

La proposition de loi a été adoptée à une voix près

24/11 LFI abandonne l’abolition de la corrida et préfère la réintégration des soignants antivax

Les insoumis ont décidé de retirer l’abolition de la corrida de l’ordre du jour de leur niche parlementaire. Ils espèrent faire voter à la place la proposition de loi qui vise à réintégrer les soignants non vaccinés contre le Covid.

06/10 Compte personnel de formation : le démarchage téléphonique bientôt interdit ?

Une proposition de loi proposant l’interdiction du démarchage au compte personnel de formation va être examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale

04/09 Les oppositions ont décidé de rejeter la proposition de Gabriel Attal de concertation pour le budget 2023

Le Rassemblement National, La France insoumise et Les Républicains ont annoncé qu’ils rejetaient la main tendue du gouvernement et qu'ils n'avaient pas l'intention de voter le budget qui sera présenté à l'automne.

24/08 Le démarchage insupportable pour le CPF dans le viseur des députés

Des députés Modem et LREM ont déposé une proposition de loi pour interdire de démarchage en faveur de l’utilisation du Compte personnel de Formation.

21/08 Corridas : une proposition de la loi de la Nupes et d’Aymeric Caron s’attaque à la tradition taurine

Aymeric Caron, député NUPES de Paris, connu pour son engagement envers la cause animale, va déposer une proposition de loi pour interdire les corridas, lors de la rentrée parlementaire.

05/08 Karl Olive souhaite déposer une proposition de loi pour rétablir le cumul des mandats

Le député Renaissance Karl Olive va déposer une proposition de loi pour revenir sur le non-cumul des mandats voté en 2014. Avec le non-cumul des mandats, un parlementaire ne peut pas exercer une fonction exécutive locale comme celle notamment de maire.

03/08 Le bloc « Rassemblement démocratique » a présenté une proposition de loi accélérée et en double pour reporter l'application de la loi sur les marchés publics aux municipalités

Le bloc « Rassemblement démocratique » a présenté une proposition de loi accélérée et en double pour reporter l'application de la loi sur les marchés publics aux municipalités

28/07 Voici les principaux défis pour l'Europe selon les eurodéputés

Les législateurs européens s'inquiètent de la hausse des prix de l'énergie et d'une éventuelle pénurie de gaz l'année prochaine. #EuropeDecoded

26/07 Gérald Darmanin annonce une loi pour l’expulsion des étrangers délinquants

Cette loi doit être présentée à la rentrée de septembre pour lever « toutes les réserves » législatives empêchant l’expulsion du territoire des étrangers délinquants.

04/07 Touma-Soliman : (Tenist) approuve la loi sur le bracelet électronique en première lecture

Aujourd'hui, lundi, la Knesset a approuvé, en première lecture, une proposition de loi sur le « bracelet électronique », initiée par la députée Aida Touma-Suleiman (le Front, la Liste arabe unie).

30/06 La commission parlementaire sur les réfugiés du Conseil législatif à Gaza examine des propositions de modification de la loi sur le droit au retour

Dans le cadre de ses travaux visant à faire mûrir une proposition de loi modifiant la loi sur le retour, la commission des affaires des réfugiés et des expatriés du Conseil législatif de Gaza a tenu une réunion en présence du responsable chargé du dossier des réfugiés au Hamas, le Dr. Mohammed Al Madhoun.